Conditions de Vente

Termes et Conditions de l'utilisation du site Web et de vente des produits en ligne

TITULARITÉ DU SITE WEB

Le présent document expose les informations contractuelles relatives aux contrats conclus à distance sur la page web www.wordans.lu, que mentionne l’article 4 du Décret-loi nº 24/2014 du 14 février, de même que celles relatives à tous les sous-domaines/sous-sites web.

Le titulaire de la page web www.wordans.lu (ci-après désigné « SITE WEB »), y compris tous ses sous-domaines/sous-sites web, est Needen Europa, S.L, société commerciale à responsabilité limitée, constituée et fonctionnant conformément au droit espagnole, dont le siège social se trouve Via Laietana, 47 - Planta 2 - 08003 Barcelona, SPAIN , inscrite au Bureau du Registre du Commerce sous le numéro unique d’inscription et de personne morale C.I.F B67329508 et dont le capital social est de trois mille euros (ci-après désignée « Needen Europa »). L’adresse de courrier électronique : customerservice@wordans.lu

Needen Europa est la titulaire légitime des marques « Wordans » et « Needen », ainsi que des domaines « www.wordans.lu » et « wordans.com ».

Needen Europa se réserve le droit de modifier librement ces informations pour les adapter à la législation applicable, sans qu’aucun prévis ne soit nécessaire.

La navigation sur le SITE WEB, ses sous-domaines et ses sous-sites web, de même que l’achat d'un produit à ces adresses suppose l'acceptation de ces Termes et Conditions Générales d'utilisation, ainsi que de la Politique de Confidentialité qui pourra être consultée grâce à l’hyperliaison customerservice@wordans.lu

Needen Europa met un service d’accueil à la disposition de l’UTILISATEUR/CLIENT en portugais et en anglais, à l’adresse de courrier électronique customerservice@wordans.lu

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présents Termes et Conditions d’utilisation et de passation de marchés fixent les conditions générales d’accès et d’utilisation du SITE WEB par l’utilisateur (ci-après désigné « UTILISATEUR » OU « CLIENT »), ainsi que les conditions contractuelles de vente en ligne des produits commercialisés par Needen Europa.

Pour accéder et utiliser le SITE WEB, l’UTILISATEUR déclare avoir lu, compris et accepté les Termes et Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité, sans qu’aucun acte ou consentement postérieur ne soit nécessaire.

 

L’accès au SITE WEB, directement ou à travers un nom de domaine qui achemine l’UTILISATEUR vers le SITE WEB, confère la qualité d’UTILISATEUR au visiteur et requiert l’acceptation intégrale de ces Termes et Conditions.

Needen Europa se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis l’offre de produits ou tout autre élément des présents Termes et Conditions, y compris les conditions générales d’accès et d’utilisation et les conditions contractuelles d’achat et de vente en ligne, à l'exception des contrats déjà conclus et en cours, raison pour laquelle il importe que l’UTILISATEUR revoie et consulte les présents Termes et Conditions régulièrement. L’accès et l’utilisation ultérieurs du SITE WEB par l’UTILISATEUR seront considérés comme un signe incontestable du fait qu’il a lu, compris et accepté les Termes et Conditions modifiés.

L’UTILISATEUR s’engage à accéder et à utiliser le SITE WEB en conformité avec la loi applicable en vigueur et à ne pas utiliser le SITE WEB pour des activités contraires à la loi, à la morale et aux bonnes moeurs, ou aux droits et aux intérêts de tiers, ainsi qu’à ne pas extraire d’informations et/ou contenus accessibles grâce à celui-ci et reconnaît que tout le contenu et les informations du SITE WEB et de ses sous-domaines sont la propriété de Needen Europa et qu’en conséquence, l’utilisation, la reproduction, la copie et la divulgation par n’importe quel moyen de logotypes, de textes, d’images et/ou de vidéos qui figurent dans le SITE WEB sont soumises à l’autorisation expresse préalable de Needen Europa.

Le SITE WEB peut disposer de liens vers d’autres sites web, qui peuvent contenir des informations/outils utiles pour ses utilisateurs. Les présentes conditions générales ne seront pas applicables aux sites web de tiers. Dans cette mesure, si l’UTILISATEUR visite un autre site web en y étant redirectionné à partir du SITE WEB, il devra s’informer de sa politique de confidentialité.

LIMITE D’ÂGE

L’accès et l’enregistrement sur le SITE WEB sont exclusivement réservés aux individus âgés de plus de QUATORZE (14) ans. Tout enregistrement d’un UTILISATEUR de moins de QUATORZE (14) ans détecté par Needen Europa sera annulé et/ou suspendu automatiquement et sans avis préalable de la part de Needen Europa.

Sans préjudice des dispositions du paragraphe ci-dessus, pour acquérir les produits et contracter les services mis à disposition par Needen Europa sur le SITE WEB, l’UTILISATEUR doit être âgé de DIX-HUIT (18) ans, sauf s’il a obtenu, avant d'effectuer la commande, l’autorisation de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés responsables de tous les actes réalisés par le mineur qui est à leur charge.

COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Une fois que l’UTILISATEUR aura terminé son processus d’enregistrement sur le SITE WEB, Needen Europa lui enverra, par le moyen de contact qu’il aura choisi, l’intitulé du compte et le mot de passe d’accès au compte d’utilisateur.

L’UTILISATEUR est responsable de la sécurité et du maintien de la confidentialité du mot de passe et du compte d’utilisateur, ainsi que de toutes les activités qui découlent, directement ou indirectement de l’accès et de leur utilisation. L’UTILISATEUR accepte et s’engage à :

1. informer immédiatement Needen Europa de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou du compte d’utilisateur ou de toute autre défaillance de sécurité détectée ; et

2. fermer la session de son compte d’utilisateur une fois l’accès et l’utilisation du SITE WEB terminés.

Needen Europa ne répondra d’aucun dommage, préjudice et/ou responsabilité découlant directement ou indirectement du non respect des obligations établies dans la présente clause par l’UTILISATEUR.

À l’instar de n'importe quelle autre entité impliquée dans la création, la production, la manutention ou la mise en place du SITE WEB, Needen Europa ne pourra pas être responsabilisée face à l’UTILISATEUR ou à des tiers, pour les préjudices ou dommages en matière de responsabilité civile (y compris et sans limitation, les dommages émergents, les manques à gagner et les dommages moraux, causés directement ou indirectement), que l’UTILISATEUR encourra suite à l’utilisation correcte ou incorrecte du SITE WEB et de ses contenus, à l’impossibilité d’utiliser le SITE WEB, à l’accès de tiers à l’ordinateur et au système informatique de l’UTILISATEUR, à des virus, etc. Les limitations et les exclusions qui précèdent seront appliquées dans la mesure où la législation applicable le permettra.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

En accédant et en utilisant le SITE WEB, l’UTILISATEUR accepte et s’engage à :

1. Ne pas télécharger, envoyer par courrier électronique, ou transmettre de toute autre façon, des données ou le contenu du SITE WEB, y compris et sans limitation, des textes, des photographies, des images, des graphiques ou l’un de ces éléments associé aux produits commercialisés sur le SITE WEB, ainsi que télécharger, envoyer par courrier électronique, ou de toute autre façon, transmettre des données ou contenu qui sont illégaux, menaçants, abusifs, perturbateurs, intimidateurs, diffamatoires, obscènes, racistes, pornographiques, violents, qui incitent à la violence ou sont offensifs, invasifs ou qui nuisent aux intérêts et aux droits légitimes de Needen Europa et de tiers, y compris sans s’y limiter, au droit de confidentialité et aux droits de propriété industrielle et intellectuelle ;

2. Ne pas plagier de textes, images, dessins, créations intellectuelles, entre autres, de tiers et ne pas donner de faux témoignages ;

3. Ne pas télécharger, envoyer par courrier électronique, ou transmettre de toute autre façon des données ou le contenu du SITE WEB pouvant affecter, nuire ou enfreindre les droits de propriété industrielle et intellectuelle de tiers, y compris sans s’y limiter, les patentes et les modèles d’utilité, les marques déposées et les logotypes, les dessins et les modèles industriels, les secrets commerciaux et industriels, les dénominations, les droits d’auteur et les droits connexes, ainsi que tout autre droit de propriété industrielle et intellectuelle de tiers. Needen Europa assumera que, lorsqu’il déchargera un contenu, l’UTILISATEUR aura la légitimité légale et/ou contractuelle pour reproduire et distribuer ce contenu et qu’il respectera toute la législation applicable en vigueur ;

4. Ne pas télécharger, envoyer par courrier électronique, ou transmettre de toute autre façon des données ou le contenu du SITE WEB pouvant constituer, promouvoir ou encourager la pratique d’un acte illégal ou illégitime ou constituer une infraction pénale, la violation de droits de tiers ou qui d’une certaine façon engagent une responsabilité civile, y compris contractuelle, ou qui violent la loi applicable en vigueur ;

5. Ne pas télécharger, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre façon des données ou le contenu du SITE WEB qui transmette d'une certaine manière une annonce, du matériel promotionnel, du pollupostage, du courrier indésirable, des courants ou toute autre forme de sollicitation non autorisée ou non sollicitée ;

6. Ne pas télécharger, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre façon des données ou le contenu du SITE WEB qui transmette d’une certaine manière un contenu qui contiendrait des virus, des worms, des chevaux de Troie, des scripts ou tout autre code ou programme ayant des propriétés destructrices ou nuisibles, ou des programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou hardware ou équipement de télécommunications ;

7. Ne pas télécharger, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre façon des données ou le contenu du SITE WEB qui diffuse d’une façon quelconque des informations fausses ou dangereuses ;

8. Ne pas interférer dans la sécurité du SITE WEB ni la conditionner ou utiliser de façon abusive les ressources, les services et les produits mis à disposition sur le SITE WEB, de même que les comptes d’utilisateur, les serveurs ou les réseaux afférents au SITE WEB ou à quelconque site web ou domaine associé ;

9. Ne pas accéder, modifier, adapter, ni utiliser l’ingénierie inverse, décompiler, démonter ou interférer de toute autre façon dans les zones privées du SITE WEB ;

10. Ne pas interrompre ou interférer d'une certaine façon avec un autre utilisateur du SITE WEB ou de sites web associés ou connectés ;

11. Ne pas introduire de données ou d’hyperliaisons dans le SITE WEB, sauf celles qui sont expressément autorisées par Needen Europa.

12. Ne pas utiliser le SITE WEB à des fins illégales ou à toutes autres fins qui pourraient être considérées indignes de l’image de Needen Europa ;

13. Ne pas envoyer ni publier de communications personnelles ou commerciales par aucun moyen appartenant à Needen Europa, notamment :

1. Ne pas recompiler le contenu ou les informations d'autres UTILISATEURS, ni accéder de toute autre façon à un moyen appartenant à Needen Europa en utilisant des moyens automatiques (par ex. des robots) ;

2. Ne pas télécharger de virus, ni de codes malveillants d’aucune sorte ;

3. Ne pas solliciter d’informations de début de session ni accéder à un compte appartenant à un autre UTILISATEUR ;

4. Ne pas perturber ni harceler un autre UTILISATEUR ;

5. Ne pas proposer de concours, de cadeau ni de pari par le biais de quelconques moyens détenus par Needen Europa ;

6. N’utiliser aucun moyen détenu par Needen Europa pour pratiquer des actes illicites, malhonnêtes, malveillants ou discriminatoires ;

7. Ne pas réaliser d’action qui pourrait désactiver, surcharger ou affecter le fonctionnement correct du SITE WEB ;

8. Ne pas faciliter ou encourager la violation de ces Termes et Conditions ;

9. Ne pas fournir d’informations fausses à Needen Europa, ni créer en son propre nom un compte qui sera utilisé par des tiers ;

10. Ne pas créer plus d’un compte personnel par UTILISATEUR ;

11. Si Needen Europa désactive son compte pour des motifs justifiés, ne pas en créer un autre sans le consentement express et par écrit de Needen Europa :

12. Ne pas utiliser le profil personnel créé chez Needen Europa pour obtenir des avantages économiques ;

13. Déclarer que les coordonnées de contact sont exactes, actualisées et vraies ;

14. Ne pas partager le mot de passe, ni permettre qu’une autre personne accède à son compte, ni pratiquer aucun acte qui pourrait mettre la sécurité de son compte en danger, ni transférer son compte à des tiers ;

15. Communiquer tout incident concernant son mot de passe, son compte, la violation de confidentialité de ses données, un danger ou une menace détectée dans la sécurité des données et des communications, l’identité d’UTILISATEURS qui portent préjudice à ces Conditions d’utilisation ou à la Politique de Confidentialité, ainsi que tout autre incident relié à la sécurité et à la confidentialité des informations aux administrateurs de Needen Europa à travers customerservice@wordans.lu

16. Needen Europa se réserve le droit d’éliminer ou de contester le nom d’UTILISATEUR adopté, si elle le considère opportun (par exemple, si le propriétaire d’une marque commerciale dénonce son utilisation au nom d’un UTILISATEUR non légitimé pour ce faire).

Needen Europa pourra éliminer tout contenu ou suspendre le service contracté si elle considère que l’UTILISATEUR n’a pas respecté les obligations qui lui incombent dans le cadre de ces Termes et Conditions et/ou si le contenu mis à la disposition de Needen Europa par l’UTILISATEUR peut être considéré par celle-ci comme inapproprié et/ou faux.

Si un UTILISATEUR ou un tiers prend connaissance d’une quelconque violation des dispositions contenues dans ces Termes et Conditions ou d’autres situations qui pourraient léser les biens, les droits ou les intérêts protégés de Needen Europa, des UTILISATEURS ou de tiers, il devra contacter immédiatement Needen Europa à l’adresse de courrier électronique customerservice@wordans.lu, en indiquant et en justifiant la violation. Après avoir reçu la communication, Needen Europa devra faire preuve de la plus grande diligence pour apprécier, réparer et résoudre le problème.

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que Needen Europa n’effectue pas le tri ou la révision des données et des contenus envoyés ou saisis par les utilisateurs sur le SITE WEB, sans préjudice du droit qui lui revient de promouvoir et de réaliser la révision de tous les contenus du SITE WEB et d’en éliminer toutes les données et contenus, indépendamment des raisons sous-jacentes, sans aucune communication ou préavis à l’intention des utilisateurs.

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que Needen Europa peut légitimement revoir les données et les contenus envoyés ou saisis par l’UTILISATEUR sur le SITE WEB, lors du processus d’enregistrement de l’utilisateur du SITE WEB ou lors du processus d’achat de produits commercialisés par Needen Europa sur le SITE WEB, dans le but de confirmer leur conformité avec les présents Termes et Conditions. Sans limiter ce qui a été établi ci-dessus, Needen Europa et ses représentants légaux ont le droit d’éliminer toutes données ou contenus qui violent les devoirs et les obligations assumées par l’UTILISATEUR lorsqu’il a accepté d'adhérer aux présents Termes et Conditions ou qui affectent et portent préjudice, de n’importe quelle manière, directement ou indirectement, aux droits et aux intérêts de Needen Europa. L’UTILISATEUR déclare et convient de préévaluer les données et les contenus envoyés et saisis sur le SITE WEB et d’assumer toutes les responsabilités indépendamment de leur nature, résultant de l’utilisation indue de toute donnée ou contenu, y compris dans les situations où il est de bonne foi.

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte qu’il lui incombe, à lui seul et exclusivement, d’évaluer les données et les contenus qui seront envoyés ou saisis sur le SITE WEB et de décider de l’accès et de l’utilisation des contenus, fichiers, programmes, fonctionnalités et logiciel mis à disposition sur le SITE WEB, en assumant la responsabilité exclusive de la création et de la mise à disposition de ses données et contenus sur le SITE WEB.

Malgré les diligences que Needen Europa met en place pour assurer que les informations disponibles sur le SITE WEB concernant les produits commercialisés sont complètes, fiables et rigoureuses, Needen Europa ne sera pas tenue responsable d'éventuelles non conformités existantes entre le contenu présenté sur le SITE WEB et les qualités et caractéristiques des produits commercialisés.

La promotion et la commercialisation de tout produit sur le SITE WEB n’implique pas la reconnaissance et/ou la déclaration de WORDANS Portugal que le produit est conforme aux lois et aux règlements applicables et, par conséquent, Needen Europa n’est pas responsable vis-à-vis de l’UTILISATEUR ou vis-à-vis de tiers, de quelconques préjudices ou dommages (y compris et sans limitation, les dommages émergents, les manques à gagner et les dommages moraux causés directement ou indirectement), découlant directement ou indirectement des produits et/ou des contenus du SITE WEB reliés aux produits commercialisés.

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte qu’en vertu d’une obligation légale, d’une décision judiciaire ou d’un devoir découlant de la règlementation applicable d’une autorité ou d’un organisme de nature administrative, économique ou autre, Needen Europa ou ses représentants légaux pourront être obligés de divulguer la totalité ou une partie de toute donnée ou contenu mis à disposition par l’UTILISATEUR sur le SITE WEB, raison pour laquelle il autorise d'ores et déjà expressément Needen Europa à révéler toutes les informations de l’UTILISATEUR nécessaires au respect de toute loi, règlement ou décision mentionné ci-dessus.

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que WORDANS Portugal ou ses représentants légaux pourront conserver et/ou révéler, dans les délais et de la façon légalement établie, toute donnée ou contenu mis à disposition par l’UTILISATEUR sur le SITE WEB en vue des objectifs suivants :

1. Respect ponctuel et intégral de ces Termes et Conditions ou de toutes autres conditions contractuelles convenues entre Needen Europa et l’UTILISATEUR ;

2. Analyser, répondre, contester ou plaider dans le cadre de réclamations, de plaintes, d’actions judiciaires ou autres, présentées par des tiers concernant des données ou des contenus du SITE WEB ;

3. Protéger les droits, les intérêts ou la sécurité de Needen Europa, du SITE WEB, des utilisateurs du SITE WEB et du public en général.

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que le traitement technique et opérationnel du SITE WEB, ainsi que les données, contenus, fichiers, programmes, fonctionnalités et logiciel mis à disposition sur le SITE WEB peut recouvrir :

1. La transmission de données et de contenus à divers réseaux ;

2. Des modifications et des amendements pour adapter les contenus aux exigences légales et/ou techniques de liaison à des réseaux ou à des dispositifs.

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte en outre qu’il est le seul responsable des actes pratiqués et des communications effectuées ou transmises par son compte. Needen Europa n’assume aucune responsabilité (y compris et sans limitation, les dommages émergents, les manques à gagner et les dommages moraux causés directement ou indirectement) pour toute donnée ou contenu saisi ou envoyé, ou d’une certaine façon transmis par l’UTILISATEUR ou par des tiers, par un acte illégal ou illégitime, erreur, calomnie, omission, accusation, mensonge, infraction, obscénité, pornographie ou profanation que l‘UTILISATEUR ou des tiers pourraient pratiquer ou pourraient encourir à travers les moyens mis à disposition par Needen Europa.

L’UTILISATEUR déclare et convient d’accéder et d’utiliser le SITE WEB, de même que les données, contenus, fichiers, programmes, fonctionnalités et logiciel disponibles sur le SITE WEB et/ou les produits divulgués et/ou commercialisés sur le SITE WEB conformément à ces Termes et Conditions et aux lois et règlements nationaux, communautaires et internationaux applicables et en vigueur à tout moment, en respectant intégralement les droits et les intérêts de Needen Europa, des entités associées et des tiers.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité de l’UTILISATEUR est très importante pour Needen Europa. Les utilisateurs du SITE WEB doivent consulter la politique de confidentialité de Needen Europa pour s’informer des termes et des conditions du recueil et du traitement de leurs données personnelles par Needen Europa.

En acceptant ces Termes et Conditions, l’UTILISATEUR consent expressément à ce que Needen Europa recueille et traite les données personnelles de l’UTILISATEUR obtenues à travers le SITE WEB ou n’importe quel autre système, support ou dispositif qui appartient à Needen Europa.

Les données personnelles de l’UTILISATEUR seront intégrées dans un fichier automatisé dans le but de fournir des services ou de commercialiser les produits disponibles sur le SITE WEB, de répondre aux questions ou aux consultations et de traiter les demandes réalisées à travers l’un des moyens et outils mis à la disposition des utilisateurs par Needen Europa, ainsi que d’envoyer des messages commerciaux. Les données personnelles recueillies par le biais de ce SITE WEB seront stockées durant la période strictement nécessaire aux fins mentionnées.

En application de la législation relative à la Protection des données personnelles (Loi n.º 67/98, du 26 octobre, avec les modifications effectuées entretemps) et de la législation communautaire directement applicable à tout moment, Needen Europa, titulaire du SITE WEB, met à disposition le texte intégral de la politique de confidentialité qui stipule les termes et les conditions du recueil et du traitement des données personnelles par le biais de ce SITE WEB, qui pourront être consultés à l’adresse https://www.wordans.lu/page/politique-de-confidentialite

Needen Europa peut modifier sa politique de confidentialité à tout moment et sans préavis, raison pour laquelle nous recommandons aux utilisateurs de la consulter régulièrement.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Needen Europa est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle ou a obtenu les autorisations ou les licences nécessaires à son exploitation, promotion et/ou divulgation, concernant les noms de domaine, les marques et les signes distinctifs, le SITE WEB, les contenus publiés, les programmes informatiques et les contenus qui figurent sur le SITE WEB ou qui y sont reliés et à la technologie qui lui est associée.

Les contenus du SITE WEB, y compris les applications, texte, images, photographies, graphiques et code source sont protégés dans les termes généraux du droit, par la législation nationale, communautaire et internationale de protection des Droits de la propriété industrielle et intellectuelle et des Droits d’auteur et Droits connexes.

L’UTILISATEUR déclare disposer de toutes les autorisations et licences pour les images, les signes distinctifs et les contenus qu’il pourrait saisir ou envoyer au SITE WEB, en dégageant Needen Europa de toute responsabilité y afférent.

De même, l'UTILISATEUR concède à Needen Europa une licence d’utilisation non exclusive visant uniquement la prestation des services contractés ou la fourniture des produits acquis, selon les présentes conditions contractuelles.

Les contenus du SITE WEB ne pourront en aucune façon être utilisés, reproduits, copiés, transformés ou transmis sans l’autorisation explicite et écrite préalable de Needen Europa. Cette utilisation, reproduction, copie, transformation ou transmission en violation des Droits de la propriété industrielle et intellectuelle et des Droits d’auteur et Droits connexes de Needen Europa et des entités reliées ou de tiers impliquera la responsabilité civile et pénale du violeur.

RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE ET DES DROITS D’AUTEUR ET DROITS CONNEXES DE TIERS

Needen Europa respecte les droits de propriété industrielle et intellectuelle et les droits d’auteur et connexes des tiers. L’UTILISATEUR devra également intervenir de façon à respecter intégralement les droits de propriété industrielle et intellectuelle et les droits d’auteur et connexes des tiers sans les affecter ni leur porter préjudice.

Needen Europa se réserve le droit d’annuler les comptes des utilisateurs qui violent les droits de propriété industrielle et intellectuelle et les droits d’auteur et connexes de tiers.

Si l’UTILISATEUR soupçonne que les données et les contenus saisis ou envoyés sur le SITE WEB ont été modifiés, copiés ou ajoutés en violation des droits de la propriété industrielle et intellectuelle et des droits d’auteur et connexes appartenant à Needen Europa et à des entités reliées ou à des tiers, il devra en informer immédiatement Needen Europa, en fournissant si possible les éléments suivants :

1. Signature numérique certifiée ou signature certifiée en présence de la personne autorisée à agir au nom et en représentation du titulaire des droits de propriété industrielle et intellectuelle et des droits d’auteur et connexes ;

2. Description du produit/œuvre/création/texte/contenu/image/objet dont on considère que les droits de propriété industrielle et intellectuelle et/ou les droits d’auteur et les droits connexes ont été violés ;

3. Identification de l’œuvre/création/texte/contenu/image/objet et localisation sur le SITE WEB ;

4. Éléments de contact, notamment adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique de l’UTILISATEUR plaignant ;

5. Description de l’acte ou de l’omission qui constitue la violation dénoncée des droits de propriété industrielle et intellectuelle et/ou les droits d’auteur et les droits connexes ;

6. Déclaration émise et signée par l’UTILISATEUR plaignant qui confirme le contenu de la plainte et la qualité de titulaire des droits de propriété industrielle et intellectuelle et/ou des droits d’auteur et droits connexes ou la suffisance des pouvoirs pour le représenter ;

Pour toute question associée aux droits de propriété industrielle et intellectuelle et/ou aux droits d'auteur et droits connexes, vous pouvez contacter Needen Europa à l’adresse de courrier électronique customerservice@wordans.lu

L’UTILISATEUR DÉCLARE ET GARANTIT QU’IL EST TITULAIRE DES DONNÉES ET DES CONTENUS QU’IL A SAISIS ET/OU ENVOYÉS SUR LE SITE WEB OU À Needen Europa, ET QUE CEUX-CI OU LEUR TRANSMISSION NE VIOLE PAS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE ET/OU LES DROITS D’AUTEURS ET LES DROITS CONNEXES DE TIERS. L’UTILISATEUR DÉCLARE ET GARANTIT EN OUTRE QU’IL N’EXISTE AUCUN DIFFÉREND OU LITIGE CONCERNANT LES DONNÉES ET LES CONTENUS, OU UNE PARTIE DE CEUX-CI, QU’IL A SAISIS ET/OU ENVOYÉS SUR LE SITE WEB OU À Needen Europa CONCERNANT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE ET/OU LES DROITS D’AUTEUR ET DROITS CONNEXES.

INDEMNISATION

L’UTILISATEUR s’engage à indemniser Needen Europa et les entités reliées (y compris ses entités affiliées, administrateurs, directeurs, responsables, employés, représentants, consultants et conseillers de tout type) pour toutes les pertes, responsabilités, dommages et dépenses (y compris, mais sans limitation, les dommages émergents, les manques à gagner et les dommages moraux causés directement ou indirectement et les honoraires des avocats) qu’elles encourront si ceux-ci découlent :

1. De l’utilisation incorrecte, illégitime ou illégale du SITE WEB et de ses contenus par l’UTILISATEUR ;

2. Des données et des contenus fournis, envoyés ou transmis par l'UTILISATEUR au SITE WEB ;

3. De l’accès ou de l’utilisation du SITE WEB ou de la fourniture des services et/ou produits commercialisés par Needen Europa ;

4. De la liaison de l’UTILISATEUR au SITE WEB ;

5. Du non respect des obligations et des responsabilités assumées par l’UTILISATEUR dans les présents Termes et Conditions ;

6. De la violation par l’UTILISATEUR de tout droit de tiers, ainsi que de la violation de toute loi applicable en vigueur.

Aucune des dispositions ci-jointes ne peut être considérée comme une interdiction ou une limitation imposée à Needen Europa et aux entités reliées, de recourir à d’autres moyens de réparation qui sont à leur portée.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Needen Europa ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou d’autres sujets abordés dans d’autres sites web auxquels il est possible d’accéder par le biais du SITE WEB, ni des contenus, services, produits offerts sur ceux-ci. Les hyperliaisons contenues dans le SITE WEB peuvent acheminer vers les sites web de tiers. Needen Europa les intègre pour faciliter la navigation de l’UTILISATEUR, mais n’assume en aucun cas la responsabilité de leur contenu, des informations ou des services qui peuvent apparaître sur ces sites, qui auront exclusivement un caractère informatif et n’impliquent en aucun cas une relation entre le tiers en question et Needen Europa et/ou l’UTILISATEUR.

Needen Europa met en œuvre tous les moyens possibles pour mettre des mesures de sécurité en place, mais n’assume cependant aucune responsabilité quant à la sauvegarde et à l’utilisation correcte des mots de passe pour accéder au SITE WEB, dont la responsabilité incombera exclusivement à l’UTILISATEUR, ni quant aux actes organisés et/ou orchestrés par des tiers qui violent les mesures de sécurité mises en place par Needen Europa à des fins illicites.

Needen Europa n’assume aucune responsabilité pour la titularité des contenus photographiques de l’UTILISATEUR, ni pour celle des données à caractère personnel et des images figurant dans ces contenus, dont la responsabilité incombe exclusivement à l’UTILISATEUR.

RÉPUTATION ET IMAGE DE Needen Europa

L’UTILISATEUR convient et déclare qu’il ne pourra pas utiliser les produits commercialisés par WORDANS Portugal pour dénigrer la bonne réputation publique de Needen Europa et des entités reliées (y compris les entités affiliées, les administrateurs, les directeurs, les responsables, les employés, les représentants, les consultants et les conseillers de tout type).

L’UTILISATEUR reconnaît que la violation des dispositions du paragraphe précédent confère à Needen Europa le droit de faire usage de tous les moyens légaux qui sont à sa portée pour corriger la situation et obtenir le remboursement intégral des préjudices qu’elle aura causés, y compris moyennant le paiement de l'indemnisation adéquate et le renvoi du produit en cause à Needen Europa.

CONDITIONS CONTRACTUELLES

I) GESTION DE LA COMMANDE, DU PRIX ET DU PAIEMENT

LE CLIENT effectuera sa commande sur le SITE WEB en choisissant le produit et la quantité qu’il souhaite acquérir en appuyant sur l’option « ajouter au panier » qui s’affiche pendant l’exécution de la commande. Après avoir sélectionné le produit et indiqué la quantité dans le panier, le CLIENT devra cliquer sur l’option « continuer ».

Pour terminer la commande et procéder à son paiement, le CLIENT pourra opter pour s’enregistrer sur le SITE WEB en remplissant le formulaire de données prévu à cet effet sur le SITE WEB, en acceptant, le cas échéant, ces Termes et Conditions contractuels et la Politique de confidentialité, ou pour procéder immédiatement au paiement des produits choisis.

II) INFORMATION SUR LES PRODUITS ET LES PRIX

Needen Europa tient compte des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits grâce aux descriptions techniques de ses fournisseurs, à des photographies et à des vidéos qui illustrent les produits commercialisés, en respectant strictement les meilleurs standards du marché.

Les prix indiqués sur le SITE WEB et dans ses sous-domaines sont exprimés en Euros, le prix du produit avec les taxes applicables (TVA) incluses étant détaillé, ainsi que le prix hors taxes.

Needen Europa se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits commercialisés sur le SITE WEB. Une modification du prix des produits n’affectera pas les achats réalisés par le CLIENT s’ils sont déjà conclus, c’est-à-dire dont le paiement a été effectué par le CLIENT et confirmé par Needen Europa. Needen Europa s'engage à appliquer les taxes et les prix indiqués au moment de la réalisation de la demande d’achat. En cas de survenue d’une erreur informatique, manuelle, technique ou de toute autre origine, causant une modification substantielle, non prévue par WORDANS Portugal, du prix de vente au public de telle sorte que le prix deviendrait exorbitant ou manifestement dérisoire, la demande d’achat sera considérée non valable et annulée.

L’accès et l’acquisition des produits offerts par Needen Europa requièrent un ordinateur ou un équipement informatique et une connexion Internet. Les frais associés à ces éléments ne sont pas inclus dans les prix d’acquisition établis et sont au compte du CLIENT.

Le CLIENT devra vérifier les informations figurant sur la commande effectuée, puis sélectionner le mode de paiement mis à disposition sur le SITE WEB.

Le CLIENT effectuera le paiement par les moyens mis à disposition par Needen Europa sur le SITE WEB.

Needen Europa n’a pas accès aux données bancaires associées aux moyens de paiement et ne connaît ni n’enregistre ces données durant l'opération de paiement.

Une fois le processus d’achat terminé, le CLIENT reçoit une communication de confirmation de la commande, ainsi que ces Termes et Conditions contractuels et la Politique de confidentialité à l’adresse de courrier électronique indiquée dans le formulaire d’enregistrement ou de traitement du paiement.

Les produits commandés sur le SITE WEB de Needen Europa ne seront envoyés au CLIENT qu’après la confirmation du paiement intégral de l’achat réalisé.

Pour toute information sur les produits et/ou services souscrits, le CLIENT pourra contacter Needen Europa par courrier électronique ou sur le SITE WEB, par le biais de son compte CLIENT. Il devra dans tous les cas indiquer l’« ID de demande » qui lui a été attribuée et indiquée dans le courrier électronique de la confirmation de l’achat.

De même, le CLIENT pourra vérifier à tout moment le statut de sa commande en accédant à « votre compte ».

L’acquisition des produits commercialisés sur le SITE WEB est faite sous réserve d'éventuelles erreurs de programmation ou de défauts de fonctionnement du système informatique (machine), selon les termes et aux fins des articles 32 et 33 paragraphe 2, alinéas a) et b) du Décret-loi 7/2004 du 7 janvier, dans la rédaction en vigueur à tout moment.

III) FRAIS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON DU PRODUIT

Les frais d’expédition de la commande seront assumés par le CLIENT ; ils s’ajoutent au total du montant des produits sélectionnés et seront inclus dans le prix total indiqué par Needen Europa lors du traitement de l’achat. LE CLIENT sera informé de ces frais avant de confirmer sa demande et de conclure le processus d’achat.

Needen Europa informera le CLIENT des délais de livraison de la commande durant le processus d'achat et, le cas échéant, l’opérateur logistique chargé de procéder à la livraison de la commande.

Il incombe au destinataire de vérifier la commande lors de la livraison et de présenter aussitôt les réclamations que le CLIENT considère justifiées.

Tous les produits que le CLIENT achète sur le SITE WEB à Needen Europa lui seront remis dans des emballages sécurisés. Par conséquent, si, lors de leur livraison, on constate que l’emballage est endommagé, il faudra en faire part au transporteur au moment même, en faisant référence au dommage dans le justificatif de livraison. Il faudra également contacter la Ligne d’assistance au consommateur de Needen Europa. Le CLIENT déclare et reconnaît qu’un justificatif de livraison qui ne mentionne aucun dommage laisse présumer l’absence de détérioration et équivaut à un produit livré dans un emballage en parfaites conditions. Si toutefois après l’ouverture de l’emballage, il constate que le bien est endommagé, il dispose de 24 (vingt-quatre) heures après la réception de la commande pour contacter la Ligne d’assistance au consommateur de Needen Europa (+351 308 801 052) et communiquer l’incident.

La gestion logistique des commandes du CLIENT incombe à des entreprises recrutées par Needen Europa, ou, le cas échéant, au fournisseur du produit, raison pour laquelle Needen Europa n’assume aucune responsabilité suite au non respect des obligations décrites dans cette clause dû à un acte ou à une omission de la part de l’opérateur logistique ou du fournisseur.

Needen Europa veillera au mieux à ce que les produits acquis par l'UTILISATEUR soient livrés en temps voulu. Cependant, les dates de livraison ne sont pas garanties et le délai de livraison du produit peut varier pour différentes raisons, telles que par exemple :

1. La commande de produits dont la production pourrait retarder le processus de livraison (par exemple, 3 impressions ou plus par t-shirt) ;

2. La commande de plus de 50 produits pourra être soumise à un délai de livraison plus long ;

3. Les produits doivent être livrés à une boîte postale ;

4. L’autorisation et la vérification des moyens de paiement du CLIENT ;

5. Des problèmes de téléchargement de designs qui ne remplissent pas les exigences recommandées par WORDANS Portugal et qui pourraient surgir au cours du traitement de la demande du CLIENT.

Quand Needen Europa prévoit qu’elle ne pourra, pour une raison quelconque, respecter le délai de livraison correspondant à une certaine commande, elle en informera le CLIENT par courrier électronique dans les meilleurs délais possibles.

Si un produit n’est pas disponible pour être livré au CLIENT ou si Needen Europa prévoit que le délai de livraison sera très long, elle en informera le CLIENT dans les meilleurs délais possibles. Dans ce cas, le CLIENT pourra opter pour demander le remboursement des paiements effectués, y compris des frais de livraison, ou pour commander un autre produit commercialisé sur le SITE WEB, en utilisant le crédit de la commande antérieure non réalisée.

Needen Europa n’assumera aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ne sera pas effectuée en raison de l’inexactitude ou de la fausseté des données indiquées par le CLIENT à cet effet, de même que si la livraison ne peut pas se faire pour des raisons qui lui sont étrangères.

IV) GARANTIE LÉGALE DES PRODUITS

Les articles commercialisés par Needen Europa sur le SITE WEB sont couverts par le régime de la garantie légale de deux ans à compter de la livraison du bien, s'il s'agit de choses meubles, conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret-loi 67/2003, du 8 avril, avec les modifications introduites par le Décret-loi 84/2008, du 21 mai.

V) LIBERTÉ DE RÉSILIATION DU CONTRAT PAR LE CLIENT

Le CLIENT a le droit de résilier librement le contrat d’achat des produits conclu avec Needen Europa dans le délai de 14 (quatorze) jours calendrier, sans avoir à en indiquer le motif.

Le délai d’exercice du droit de rompre librement le contrat expire au terme du (14e) (quatorzième) jour à compter du jour suivant celui au cours duquel le CLIENT ou un tiers indiqué par lui, à l’exception du transporteur, entre en possession physique du produit ou du dernier produit, en cas de commande qui regroupe plusieurs produits livrés séparément.

Pour exercer son droit de résiliation, le CLIENT s’engage à communiquer sa décision de rompre le présent contrat moyennant une déclaration de résiliation sans équivoque adressée à Needen Europa à l’adresse de courrier électronique customerservice@wordans.lu. Si le CLIENT le considère opportun, il peut remplir et envoyer le modèle de formulaire de résiliation libre que Needen Europa pourra mettre à sa disposition ou toute autre déclaration de résiliation sans équivoque par voie électronique.

Pour que le délai de résiliation soit respecté, il suffit que la communication du CLIENT concernant l’exercice du droit de résiliation libre soit envoyée avant l’échéance du délai de résiliation indiqué.

1. 1. Conditions de retour de produits en cas de résiliation du contrat :

Au cas où il exerce son droit de résiliation du contrat conclu avec Needen Europa, le CLIENT s’engage à retourner le(s) produit(s) en parfait état, sans signe de mauvaise utilisation, de traces de saleté ou de dommage et sans signe de manipulation excédant celle qui est habituellement admise dans un établissement commercial, et le produit doit être entier, accompagné de tous ses composants et accessoires, du manuel d’instructions et des emballages d’origine.

Le retour du (des) produit(s) doit se faire au terme du 14e (quatorzième) jour compté à partir du jour de la livraison à l'adresse indiquée par Needen Europa dans les instructions qu’elle a remises au CLIENT. L’emballage devra également être complètement identifié et intact afin de pouvoir confirmer l’identité de l'expéditeur.

Si le CLIENT ne respecte pas les conditions établies ci-dessus, Needen Europa se réserve le droit de ne pas accepter la résiliation du contrat ni le retour du (des) produit(s) et, par conséquent, de ne pas rembourser le CLIENT des paiements qu’il aura effectués.

1. 1. Effets de la résiliation libre :

En cas de résiliation du contrat conclu avec Needen Europa, cette dernière remboursera le CLIENT des paiements effectués, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultants du choix d’un mode d’envoi différent du mode d’envoi normal, le moins coûteux, offert par Needen Europa), sans retard injustifié et dans tous les cas, au plus tard dans le délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle Needen Europa prend connaissance de la décision de résiliation du présent contrat.

Needen Europa effectuera les remboursements en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de la part du CLIENT ; le CLIENT n‘encourant, en aucun cas, quelconques frais en conséquence de ce remboursement.

En cas de retour du (des) produit(s), le remboursement du montant de l’achat sera effectué par Needen Europa après la validation du respect des conditions de retour décrites ci-dessus et ci-après.

Le CLIENT est responsable de toutes les dépenses associées ou découlant du retour du produit et devra garantir l’envoi de façon sûre et avec les garanties nécessaires pour que le produit retourné soit livré à Needen Europa en parfait état de conservation.

1. 1. Exceptions à la résiliation libre :

L’article 17 de la législation applicable aux contrats conclus à distance (Décret-loi nº 24/2014, du 14 février, avec la rédaction en vigueur à tout moment) stipule des exclusions au droit de libre résolution du contrat, le CLIENT ne pouvant résilier librement les contrats suivants de :

- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou manifestement personnalisés ;

- Fourniture de biens qui, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou d’être rapidement périmés ;

- Fourniture de biens scellés non susceptibles de retour pour des raisons de protection de la santé ou de l’hygiène quand ils sont ouverts après la livraison ;

- Fourniture de biens qui, après leur livraison et de par leur nature, sont mélangés à d’autres produits et ne peuvent en être séparés ;

- Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de programmes informatiques scellés auxquels le CLIENT a ôté le sceau de garantie d’inviolabilité après la livraison.

En ce qui concerne les transactions entre entreprises (B2B), tous les articles qui ne sont pas défectueux et qui sont retournés par l'achetuer seront soumis à des frais de restockage du 25% du prix.

 

ASSISTANCE AU CLIENT, RÉCLAMATIONS ET SERVICE APRÈS-VENTE

Toutes les réclamations éventuelles sur les produits commercialisés sur le SITE WEB ou les questions relatives au service après-vente devront être adressées à Needen Europa à l’adresse e-mail customerservice@wordans.lu. Les réclamations seront analysées comme il se doit par Needen Europa qui y répondra en temps opportun.

L’UTILISATEUR pourra utiliser les mêmes moyens de contact pour toutes les questions associées au Service clientèle, y compris pour les demandes d’aide et les suggestions.

EFFET NON CONTRAIGNANT

Les parties reconnaissent que la signature de ces Termes et Conditions : (i) ne confère aux parties aucun droit ou obligation au-delà de ceux qui sont expressément prévus dans ces Termes et Conditions et, en particulier, qu’elle ne constitue pas la concession d’une licence pour commercialiser une propriété intellectuelle ou un autre droit ; (ii) n’empêche pas une partie de conclure un accord ou un contrat de n’importe quel type avec un tiers ; et (iii) n’engage aucune des parties à conclure un contrat relatif à n’importe quelle matière.

RÉDUCTION

La non validité, l’inefficacité ou l’inapplicabilité de toute clause établie dans ces Termes et Conditions n’affectera ni ne portera préjudice à la validité, l’efficacité ou l’applicabilité des autres dispositions des Termes et Conditions. Les parties devront négocier en toute bonne foi afin de remplacer la clause non valable, inefficace ou inapplicable par une clause valable, efficace et applicable, aussi similaire que possible à la clause non valable, inefficace ou inapplicable.

ABANDON

Le non exercice ou le retard de l’exercice par Needen Europa, de tout droit, pouvoir ou privilège conféré par ces Termes et Conditions ne constituera pas un abandon de ce droit, pouvoir ou privilège, ni l’abandon de ces Termes et Conditions dans leur ensemble. L’exercice isolé ou partiel de tout droit, pouvoir ou privilège n’empêche pas d’exercer ce droit, pouvoir ou privilège ultérieurement.

ACCORD INTÉGRAL

Les présents Termes et Conditions constituent la totalité de ce qui est convenu entre les parties en ce qui concerne les matières qui en font l’objet, et remplacent, s’ils sont en conflit, tous les accords et ententes, oraux ou écrits, entre les parties.

LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

Ces Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément à la législation portugaise. Les tribunaux portugais sont compétents pour résoudre tous les litiges découlant de l'interprétation et de l'application de ces Termes et Conditions pour l'utilisation du SITE WEB.

Conformément à l’article 14 du règlement 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à la résolution des conflits en ligne en matière de consommation, lesclients sont informés qu’ils peuvent soumettre leurs plaintes à la plateforme de résolution des conflits disponible sur le lien suivant :  https://ec.europa.eu/.

De même, en cas de conflit ou de divergence survenant dans l’interprétation et/ou l’application des Conditions générales d’achat, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la réglementation applicable en matière de juridiction compétente en matière de consommateurs et d’utilisateurs.

 

En cas de litige de consommation en ligne, le CLIENT peut recourir à un système de résolution des litiges en ligne (RLL). La Plateforme ODR (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) a la compétence pour résoudre les litiges relatifs à des obligations contractuelles résultant de contrats de vente ou de services en ligne. Pour toutes autres informations, consultez le Portail du Consommateur - www.clcv.org